Les citations devant le tribunal de police sont de plus en plus nombreuses.
Votre avocate en droit de la circulation routière, Me Céline Delfosse, vous explique comment appréhender au mieux votre passage devant le juge de police.
Une jeune conductrice de 24 ans nous a contactés après avoir reçu une citation devant le tribunal de police de Charleroi, en Belgique.
On lui reprochait d'avoir commis un excès de vitesse à Courcelles. Elle roulait à 100km/h à la place de 50km/h, dans une zone de travaux.
Elle avait absolument besoin de son permis de conduire pour se rendre au travail et ne souhaitait pas devoir payer une amende importante.
Après un entretien avec la cliente, au cours duquel nous lui avons exposé notre ligne de défense, nous l'avons représentée à l'audience du tribunal de police de Charleroi.
Nous avons expliqué au tribunal les raisons pour lesquelles Madame avait commis cet excès de vitesse ainsi que les éléments liés à sa personnalité permettant de justifier notre demande.
L'avocate a plaidé une suspension probatoire du prononcé.
La suspension du prononcé consiste à déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés mais sans prononcer de sanction, pour autant que le prévenu ne commette plus d'infraction pendant la durée d'épreuve prévue par le juge.
La suspension peut être simple ou probatoire.
Une suspension simple consiste à déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés sans sanction, ni condition.
Une suspension probatoire consiste quant à elle à déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et à prévoir des conditions à respecter pendant une certaine durée.
L'avantage de cette peine, outre le fait qu'aucune sanction n'est prononcée, est qu'elle n'apparait pas dans le casier judiciaire du prévenu.
En l'espèce, nous avons proposé au juge que Madame suive une formation au sein de l'organisme VIAS, module vitesse, afin qu'elle se rende compte des conséquences de la conduite à une vitesse supérieure à celle autorisée.
Le juge lui a octroyé cette mesure de faveur car elle n'avait pas d'antécédent.
Ce qui a permis à Madame d'éviter de devoir payer une grosse amende ainsi qu'un retrait de permis.
N'hésitez pas à contacter votre avocate en droit de la circulation routière en Blegique, Me Céline Delfosse, elle vous répondra dans les plus brefs délais et vous préparerez ensemble votre défense.
