Vous êtes convoqué devant le tribunal de police ?
Vous craignez le montant de l’amende à payer ?
Sachez que des peines alternatives à la peine amende existent.
Tout d’abord, le tribunal peut prononcer la suspension du prononcé. (A ce sujet, je vous renvoie à mon article du 12 mai 2023.)
Ensuite, le tribunal peut prononcer une peine de travail.
Ce qui vous permettra de payer votre dette à la société en travaillant bénévolement pour les services publics de l'Etat, des communes, des provinces, des communautés ou des régions, ou auprès d'associations sans but lucratif ou de fondations à but social, scientifique ou culturel.
L’avantage majeur de cette peine est qu’elle n’apparait pas sur l’extrait de casier judiciaire que vous devez parfois remettre aux employeurs.
Le tribunal peut également prononcer une peine de probation autonome.
Cette peine consiste en la mise en place d’un suivi par la commission de probation. La commission de probation mettra en place des conditions adaptées à votre cas. Ensuite, un assistant de justice sera désigné afin de suivre votre dossier et vous s'assurera que vous respectez les conditions que qui vous ont été imposées.
En matière de roulage, les conditions à respecter sont souvent de suivre une formation au sein de l’Institut VIAS.
Ou encore, en cas de consommation d’alcool ou de drogue au volant, des suivis psychologiques/médicaux afin de mettre un terme à ces addictions.
Cette peine n’apparait pas non plus sur l’extrait de casier judiciaire.
Enfin, le tribunal peut prononcer une peine d’amende assortie d’un sursis simple ou probatoire.
Le sursis consiste à prononcer une peine mais qui ne devra être exécutée que si le prévenu commet à nouveau une infraction dans la période d’épreuve imposée par le tribunal.
Ce sursis est probatoire lorsqu’il est assorti de conditions à respecter, encadrant ainsi le prévenu. Ces conditions doivent être proposées par le prévenu ou son conseil. On y a souvent recours en cas de condamnation pour des infractions liées à l’alcool / drogue au volant.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat avant de vous présenter devant le tribunal de police. Ce dernier pourra vous informer des meilleures pistes de défense à suivre !
De plus, si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, les frais de l’avocat sont pris en charge et votre défense ne vous coûtera pas un euro !
